Journal officiel · Décret

Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1967

NatureDécret

Signé le27 octobre 1967

Publié le4 novembre 1967

PublicationJORF du 4 novembre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000702914

RéférenceDécret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer, JO du 4 novembre 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n° 67-5 du 3 janvier 1967 · application

Cité par 18 textes

Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 · spec appli

Loi n°67-5 du 3 janvier 1967 - art. 3 (M) · txt associe

Décret n°71-161 du 24 février 1971 · modifie

ARRETE · application

DECRET96-843 · application

Décret n°2009-393 du 8 avril 2009, v. init.

Décret n°2011-1485 du 9 novembre 2011 (V)

Décret n°2012-634 du 3 mai 2012, v. init.

Décret n°2012-783 du 30 mai 2012 - art. R241-1, v. init.

Décret n°2013-484 du 6 juin 2013 (V)

DÉCRET n°2015-1415 du 5 novembre 2015 - art. (M)

Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 (V)

Décret n°2017-974 du 10 mai 2017 (Ab)

Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021 (V)

Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 (V)

Code de commerce - art. Annexe 4-7 (M)

Code des procédures civiles d'exécution - art. R241-1 (M)

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →