Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT LES LISTES DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANE HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1988
Publié le15 octobre 1988
PublicationJORF du 15 octobre 1988
NORBUDZ8800011A
IdentifiantJORFTEXT000000504968
RéférenceArrêté du 23 septembre 1988 MODIFIANT LES LISTES DES CONSERVATIONS DES HYPOTHEQUES MARITIMES ET DES BUREAUX DE DOUANE HABILITES A TENIR LES FICHIERS D'INSCRIPTION, JO du 15 octobre 1988, NOR BUDZ8800011ALégifrance →

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Arrêté du 14 mars 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).