Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES DE CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES,EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 73946 DU 20-09-1973.(CHEF ET INSPECTEUR DU SERVICE INTERIEUR,CONSERVATEUR DU MATERIEL,CHEF D'ATELIER,CONTREMAITRE,CHEF DE STANDARD TELEPHONIQUE,TELEPHONISTE PRINCIPAL,CHEF DE SURVEILLANCE,HUISSIER CHEF,AGENT DE SERVICE ET HUISSIER)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le3 janvier 1981
PublicationJORF du 3 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293367
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-946 du 20 septembre 1973 · application
Arrêté du 16 janvier 1979 · modifie