Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE,EN APPLICATION DU DECRET 701261 DU 23-12-1970 (INGENIEUR,CHEF TECHNICIEN,AIDE TECHNICIEN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 janvier 1983
Publié le10 février 1983
PublicationJORF du 10 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293476
RéférenceArrêté du 31 janvier 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE,EN APPLICATION DU DECRET 701261 DU 23-12-1970 (INGENIEUR,CHEF TECHNICIEN,AIDE TECHNICIEN), JO du 10 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).