Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1983
Publié le25 janvier 1984
PublicationJORF du 25 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000674297
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 janvier 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge