Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mars 1985 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le26 mars 1985
PublicationJORF du 26 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000681635
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 mars 1986 · abroge