Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000663722
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 19 mars 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 mars 1987 · abroge