Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mars 1987
Publié le14 mai 1987
PublicationJORF du 14 mai 1987
NORTRSA8700121A
IdentifiantJORFTEXT000000657431
RéférenceArrêté du 30 mars 1987 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIALE ALLOUEE AU PERSONNEL TECHNIQUE DE LA METEOROLOGIE NATIONALE, JO du 14 mai 1987, NOR TRSA8700121ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°70-1261 du 23 décembre 1970 · application
Arrêté du 13 mars 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000657431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).