Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1984
Publié le24 mai 1984
PublicationJORF du 24 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293524
RéférenceArrêté du 14 mai 1984 INSTITUTION D'UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES, JO du 24 mai 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 juillet 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).