Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES PAR L'ARRETE DU 14-05-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000470634
RéférenceArrêté du 17 juillet 1984 FIXANT LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES PAR L'ARRETE DU 14-05-1984, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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