Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 1984
Publié le29 juillet 1984
PublicationJORF du 29 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293539
RéférenceArrêté du 13 juillet 1984 FIXANT POUR L'ANNEE 1984 LES TOTAUX ADMISSIBLES DES CAPTURES DE COQUILLES SAINT-JACQUES ET DES PETONCLES D'ISLANDE DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE SITUEE AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.DANS LES EAUX TERRITORIALES ET LA ZONE ECONOMIQUE DEFINIE PAR LE DECRET 77169 DU 25-02-1977,SITUEES AU LARGE DES COTES DU DEPARTEMENT FRANCAIS DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON:, JO du 29 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-169 du 25 février 1977 · application
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