Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 octobre 1985 RELATIF A LA REMUNERATION DES INTERVENANTS EXTERIEURS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR OU DE DIRECTEUR DANS LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE CLASSEES PAR L'ETAT CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION OU ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 octobre 1985
Publié le23 octobre 1985
PublicationJORF du 23 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000293574
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