Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX INTERVENANTS EXTERIEURS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR OU DE DIRECTEUR DANS LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE CLASSEES PAR L'ETAT CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION OU ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1988
Publié le17 avril 1988
PublicationJORF du 17 avril 1988
NORMCCB8800170A
IdentifiantJORFTEXT000000476509
RéférenceArrêté du 1 avril 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX INTERVENANTS EXTERIEURS NECESSAIRES AU DEROULEMENT DES EPREUVES POUR L'OBTENTION DU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE PROFESSEUR OU DE DIRECTEUR DANS LES ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE CLASSEES PAR L'ETAT CONSERVATOIRES NATIONAUX DE REGION OU ECOLES NATIONALES DE MUSIQUE, JO du 17 avril 1988, NOR MCCB8800170ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 octobre 1985 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000476509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).