Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CONSEIL NATIONAL DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR CREEE PAR LE DECRET 78314 DU 13-03-1978 EST DE NOUVEAU FIXE A 0,30% DE LA VALEUR IMPOSABLE JUSQU'AU 31-12-1981

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1980
Publié le4 janvier 1981
PublicationJORF du 4 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293598
RéférenceArrêté du 31 décembre 1980 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU CONSEIL NATIONAL DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE DU CUIR CREEE PAR LE DECRET 78314 DU 13-03-1978 EST DE NOUVEAU FIXE A 0,30% DE LA VALEUR IMPOSABLE JUSQU'AU 31-12-1981, JO du 4 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-314 du 13 mars 1978 · application
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