Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ARMAGNAC
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 février 1983
NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le16 février 1983
PublicationJORF du 16 février 1983
IdentifiantJORFTEXT000000293698
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-80 du 7 février 1983 · application
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