Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 juin 1983 DES REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES RAPATRIES AU SEIN DE LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES INDEMNITES POUR LE REGLEMENT DES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 juin 1983
Publié le7 juillet 1983
PublicationJORF du 7 juillet 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293730
RéférenceArrêté du 17 juin 1983 DES REPRESENTANTS DU SECRETAIRE D'ETAT CHARGE DES RAPATRIES AU SEIN DE LA COMMISSION CHARGEE D'ATTRIBUER LES INDEMNITES POUR LE REGLEMENT DES SITUATIONS RESULTANT DES EVENEMENTS D'AFRIQUE DU NORD,DE LA GUERRE D'INDOCHINE ET DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE, JO du 7 juillet 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-489 du 14 juin 1983 · application
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