Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mai 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mai 1984
Publié le26 mai 1984
PublicationJORF du 26 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293754
RéférenceArrêté du 16 mai 1984 MODALITES DE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN VUE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 26 mai 1984Légifrance →

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