Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 septembre 1977 INSTITUTION DE 27 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 septembre 1977
Publié le12 octobre 1977
PublicationJORF du 12 octobre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327382
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 octobre 1972 · modifie
Cité par 8 textes
Arrêté du 14 décembre 1977 · modifie
Arrêté du 18 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 26 août 1982 · modifie
Arrêté du 31 janvier 1983 · modifie
Arrêté du 31 mai 1983 · modifie
Arrêté du 19 avril 1984 · modifie
Arrêté du 16 mai 1984 · modifie
Arrêté du 7 septembre 1984 · modifie