Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 (COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1977
Publié le3 janvier 1978
PublicationJORF du 3 janvier 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000482704
RéférenceArrêté du 14 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 (COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT), JO du 3 janvier 1978Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 septembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).