Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 19 AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.(OUVRIER,CHEF DE GARAGE,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE,OUVRIER PROFESSIONNEL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1983
Publié le12 juin 1983
PublicationJORF du 12 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654152
RéférenceArrêté du 31 mai 1983 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 19 AU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE.(OUVRIER,CHEF DE GARAGE,CONDUCTEUR D'AUTOMOBILE,OUVRIER PROFESSIONNEL), JO du 12 juin 1983Légifrance →

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