Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF,ASSISTANTES SOCIALES ET INFIRMIERES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1984
Publié le14 septembre 1984
PublicationJORF du 14 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865646
RéférenceArrêté du 7 septembre 1984 PORTANT MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 MODIFIE INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES PERSONNELS DU MINISTERE.(SECRETAIRE ADMINISTRATIF,ASSISTANTES SOCIALES ET INFIRMIERES), JO du 14 septembre 1984Légifrance →

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Arrêté du 27 septembre 1977 · modifie
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