Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 1984 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 avril 1984
Publié le17 mai 1984
PublicationJORF du 17 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000471260
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 septembre 1977 · modifie
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application