Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1972 CREATION DE VINGT-NEUF COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1972
Publié le24 octobre 1972
PublicationJORF du 24 octobre 1972
IdentifiantJORFTEXT000000853899
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