Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 décembre 1970 CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX VINGT-QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 décembre 1970
Publié le22 décembre 1970
PublicationJORF du 22 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443605
RéférenceArrêté du 2 décembre 1970 CODIFICATION DES TEXTES RELATIFS AUX VINGT-QUATRE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JO du 22 décembre 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 18 mars 1971 · modifie
Arrêté du 9 avril 1971 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).