Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1970, EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 16 DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1971
Publié le17 avril 1971
PublicationJORF du 17 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000454186
RéférenceArrêté du 9 avril 1971 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 02-12-1970, EN CE QUI CONCERNE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NO 16 DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET SCIENTIFIQUE, JO du 17 avril 1971Légifrance →

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Arrêté du 2 décembre 1970 · modifie
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