Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1984
Publié le7 août 1984
PublicationJORF du 7 août 1984
IdentifiantJORFTEXT000000293775
RéférenceArrêté du 6 août 1984 RELATIF AUX PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE, JO du 7 août 1984Légifrance →

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Arrêté du 6 décembre 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).