Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 décembre 1983 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE.(POURCENTAGE DES PRIX DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE SUSCEPTIBLES D'ETRE COUVERTS PAR UN PRET AIDE PAR L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 décembre 1983
Publié le7 décembre 1983
PublicationJORF du 7 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000865821
RéférenceArrêté du 6 décembre 1983 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE.(POURCENTAGE DES PRIX DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE SUSCEPTIBLES D'ETRE COUVERTS PAR UN PRET AIDE PAR L'ETAT), JO du 7 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000865821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).