Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1981 LES RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 63 DU 18-01-1943 (EN APPLICATION DE L'ART. 1ER,5EME A) DOIVENT SUBIR EN FIN DE FABRICATION OU DE REPARATION PAR SOUDAGE UN TRAITEMENT THERMIQUE DE NORMALISATION) A PARTIR DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1981
Publié le15 décembre 1981
PublicationJORF du 15 décembre 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293866
RéférenceArrêté du 30 novembre 1981 LES RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES SOUMIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 63 DU 18-01-1943 (EN APPLICATION DE L'ART. 1ER,5EME A) DOIVENT SUBIR EN FIN DE FABRICATION OU DE REPARATION PAR SOUDAGE UN TRAITEMENT THERMIQUE DE NORMALISATION) A PARTIR DU 01-01-1982, JO du 15 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 22 février 1982 · modifie
Arrêté du 24 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293866, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).