Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES: LA DATE DU 01-01-1982 FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-11-1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-04-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1982
Publié le7 mars 1982
PublicationJORF du 7 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000322772
RéférenceArrêté du 22 février 1982 RECIPIENTS MI-FIXES UTILISES A L'EMMAGASINAGE DES GAZ DE PETROLE LIQUEFIES: LA DATE DU 01-01-1982 FIGURANT A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 30-11-1981 EST REMPLACEE PAR CELLE DU 01-04-1982, JO du 7 mars 1982Légifrance →

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Arrêté du 30 novembre 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322772, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).