Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 1982 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES CALAMITES AGRICOLES PREVUE A L'ART. 13 DE LA LOI 64706 DU 10-07-1964:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 1982
Publié le12 septembre 1982
PublicationJORF du 12 septembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293917
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°64-706 du 10 juillet 1964 · application