Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1983 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET N0 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE.(RECONNUES REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL POUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES DEPARTEMENTALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT LA QUALITE D'ELECTEUR AUX CHAMBRES DE METIERS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1983
Publié le13 avril 1983
PublicationJORF du 13 avril 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293928
RéférenceArrêté du 7 avril 1983 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT AU SENS DU DECRET N0 591315 DU 19-11-1959 MODIFIE.(RECONNUES REPRESENTATIVES AU PLAN NATIONAL POUR L'ETABLISSEMENT DES LISTES DEPARTEMENTALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES AYANT LA QUALITE D'ELECTEUR AUX CHAMBRES DE METIERS), JO du 13 avril 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1315 du 19 novembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000293928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).