Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1983 CREATION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS; COMPOSITION DU COMITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1983
Publié le10 septembre 1983
PublicationJORF du 10 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000293960
RéférenceArrêté du 31 août 1983 CREATION AUPRES DE LA CAISSE NATIONALE DE L'ENERGIE D'UN COMITE DE GESTION DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES PRODUITS PETROLIERS; COMPOSITION DU COMITE, JO du 10 septembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-285 du 8 avril 1983 · application
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