Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 février 1986 PORTANT TRANSFORMATION EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 février 1986
Publié le7 mars 1986
PublicationJORF du 7 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000294015
RéférenceArrêté du 24 février 1986 PORTANT TRANSFORMATION EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE, JO du 7 mars 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 25 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294015, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).