Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 1986 PORTANT TRANSFORMATION EN CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le18 octobre 1986
PublicationJORF du 18 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866365
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 · application
Arrêté du 24 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Décret2002-379 · application