Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1988 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORJUSB8810119A
IdentifiantJORFTEXT000000294104
RéférenceArrêté du 28 mars 1988 INSTITUANT UNE LISTE D'APTITUDE SPECIALE POUR L'ANNEE 1988 EN VUE DE POURVOIR LES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE LE DEVENIR DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE, JO du 31 mars 1988, NOR JUSB8810119ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-527 du 12 mai 1981 · application
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