Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1966 APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 mars 1966
Publié le23 mars 1966
PublicationJORF du 23 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294141
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 1 texte
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