Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1964 APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJORF du 29 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000439789
RéférenceArrêté du 20 juillet 1964 APPLICATION DE L'ART. 215 DU CODE DES DOUANES, JO du 29 juillet 1964Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 22 juillet 1965 · modifie
Arrêté du 21 mars 1966 · modifie
Arrêté du 3 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).