Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 1967 LE MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME DE TECHNICITE FIXE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 7 MAI 1958 EST PORTE A 30% DU TRAITEMENT BUDGETAIRE MOYEN DU GRADE DES BENEFICIAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 1967
Publié le23 décembre 1967
PublicationJORF du 23 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294228
RéférenceArrêté du 13 décembre 1967 LE MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME DE TECHNICITE FIXE PAR L'ART. 4 DE L'ARRETE DU 7 MAI 1958 EST PORTE A 30% DU TRAITEMENT BUDGETAIRE MOYEN DU GRADE DES BENEFICIAIRES, JO du 23 décembre 1967Légifrance →

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Arrêté du 7 mai 1958 · application
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