Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 mai 1958 ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 mai 1958
Publié le16 mai 1958
PublicationJORF du 16 mai 1958
IdentifiantJORFTEXT000000255607
RéférenceArrêté du 7 mai 1958 ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 16 mai 1958Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 13 février 1962 · modifie
Arrêté du 13 décembre 1967 · application
Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Arrêté du 31 octobre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000255607, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).