Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1971 INDEMNITE SPECIALE POUR MANIPULATION D'ARGENT ET DE VALEURS AUX VAGUEMESTRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1971
Publié le3 juillet 1971
PublicationJORF du 3 juillet 1971
IdentifiantJORFTEXT000000284077
RéférenceArrêté du 14 mai 1971 INDEMNITE SPECIALE POUR MANIPULATION D'ARGENT ET DE VALEURS AUX VAGUEMESTRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS ET DE CURE PUBLICS, JO du 3 juillet 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 janvier 1977 · modifie
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