Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 janvier 1977 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 janvier 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 janvier 1977
Publié le26 janvier 1977
PublicationJORF du 26 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000482193
RéférenceArrêté du 18 janvier 1977 ABROGE L'ARRETE DU 14 MAI 1971 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES REPRESENTATIVES DE FRAIS AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS, JO du 26 janvier 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 mai 1971 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 16 janvier 1980 · modifie
Arrêté du 18 mars 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000482193, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).