Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1962 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1962
Publié le20 février 1962
PublicationJORF du 20 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000261036
RéférenceArrêté du 13 février 1962 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT, JO du 20 février 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 mai 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 mars 1977 · modifie
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