Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mars 1977
Publié le20 mars 1977
PublicationJORF du 20 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000672149
RéférenceArrêté du 9 mars 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE RESPONSABILITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL CHARGES D'UNE REGIE DE RECETTES OU DE DEPENSES ET MONTANT DE LEUR CAUTIONNEMENT, JO du 20 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 février 1962 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mars 1981 · modifie
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