Arrêté du 31 octobre 1980 REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 07-05-1958 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE DIVERSES INDEMNITES AUX AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.