Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1988 PORTANT FIXATION DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER POUR L'ANNEE 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1988
Publié le31 mars 1988
PublicationJORF du 31 mars 1988
NORMERG8800052A
IdentifiantJORFTEXT000000294333
RéférenceArrêté du 17 février 1988 PORTANT FIXATION DE LA COTISATION DESTINEE A COUVRIR LES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MARINE MARCHANDE ET FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT DU PRODUIT DE CETTE COTISATION PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA MER POUR L'ANNEE 1988, JO du 31 mars 1988, NOR MERG8800052ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-798 du 14 juin 1949 · application
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