Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureArrêté
Signé le28 mars 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORFPPA8800026A
IdentifiantJORFTEXT000000294347
RéférenceArrêté du 28 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTES, JO du 21 avril 1988, NOR FPPA8800026ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).