Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1982 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORPRMD8850009A
IdentifiantJORFTEXT000000294354
RéférenceArrêté du 18 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 08-04-1982 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS DE L'ETAT NE CORRESPONDANT PAS A UN GRADE PREVUE A L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE, JO du 22 avril 1988, NOR PRMD8850009ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 avril 1982 · modifie
Décret n° 88-125 du 4 février 1988 · application
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