Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 1982 DES EMPLOIS PREVUS PAR L'ART. D15 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (LISTE DES EMPLOIS NE CONDUISANT PAS A PENSION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 avril 1982
Publié le14 avril 1982
PublicationJORF du 14 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000316916
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 avril 1988 · modifie