Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 avril 1963 CARACTERISTIQUES DE LA PIECE DE 50FRS CFA DESTINEE AU DEPARTEMENT DE LA REUNION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 avril 1963
Publié le13 avril 1963
PublicationJORF du 13 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000294360
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°62-873 du 31 juillet 1962 · application