Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 juillet 1968 POURCENTAGE A APPLIQUER POUR LA DETERMINATION DU TAUX DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR INSTITUE PAR LE DECRET 631349 DU 31 décembre 1963 (TARIF DOUANIER COMMUN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juillet 1968
Publié le5 juillet 1968
PublicationJORF du 5 juillet 1968
IdentifiantJORFTEXT000000294468
RéférenceArrêté du 4 juillet 1968 POURCENTAGE A APPLIQUER POUR LA DETERMINATION DU TAUX DU PRELEVEMENT COMPENSATEUR INSTITUE PAR LE DECRET 631349 DU 31 décembre 1963 (TARIF DOUANIER COMMUN), JO du 5 juillet 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1349 du 31 décembre 1963 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294468, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).